Conditions Générales de Vente

L’achat d’un produit ou d’un service sur le site nautesdeparis.fr ou par correspondance auprès de la SAS Les Nautes de Paris suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de ventes qui suivent :

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent des produits ou des services. Elles sont conclues par la SAS Les Nautes de Paris au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n°799 479 746, dont le siège social est 12 avenue René Coty, 75014 Paris, France et d’autre part toute personne physique ou morale, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services en direct et/ou à distance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues y compris celle qui se font via le site http://www.nautesdeparis.fr de la société Les Nautes de Paris et sont valables au moment où la commande est passée.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander auprès des Nautes de Paris et/ou sur le site Internet des Nautes de Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande
2-1 Comment commander ?

• Sur le site : depuis la France métropolitaine sur Internet à partir du site : nautesdeparis.fr
• Par courrier : à l’adresse, Les Nautes de Paris, 12 avenue René Coty, 75014 Paris, France, en utilisant le bon de commande téléchargeable au format PDF 106 Ko.
• Par la messagerie : nautesdeparis@noos.fr en complétant le bon de commande (téléchargeable au format PDF 106 Ko) et en nous en adressant un exemplaire par courrier, à l’adresse ci-dessus, avec le chèque du montant indiqué (l’expédition du livre ne se fera qu’après réception du chèque).

2-2 Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.

Vous devez résider en France métropolitaine ou avoir une adresse de livraison en France. Pour tout autre pays nous contacter.

2-3 Validation de la commande
Sur le site, la commande n’est validée qu’après vous avoir permis d’en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.

Le dernier clic ou clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par nautesdeparis.fr par un e-mail si le client a communiqué son adresse de messagerie. Nous vous conseillons de laisser votre adresse e-mail lors de votre commande. La commande est traitée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, l’envoi de la commande ne sera traité qu’à réception du règlement. Et si celui-ci n’arrive pas dans les trente (30) jours, les Nautes de Paris ne seront pas dans l’obligation de traiter la commande et pourront détruire le règlement reçu en prévenant le consommateur.

Article 4 : Prix de vente
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA au jour de la commande, hors coût d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Nautes de Paris jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez régler vos achats soit :

• En ligne :

1. par carte bancaire portant le logo CB, Carte Bleue, Visa – Eurocard – Mastercard – American Express – Diners Club. Vous devez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que la date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL via le système proposé par Paypal).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande. (Seuls les produits livrés sont facturés).

2. par compte Paypal. Vous payez en ligne avec votre compte sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. C’est gratuit, il suffit de vous enregistrer auprès de Paypal.

• Par chèque payable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de : Les Nautes de Paris.
Dans ce cas, le traitement de votre commande est effectué à réception du chèque. Le délai de traitement est allongé de huit (8) jours. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (Seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop perçu est remboursé dans les trente (30) jours.

N.B. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : Les Nautes de Paris, 12 avenue René Coty, 75014 Paris, France.

Toute annulation frauduleuse (annulation d’une transaction de carte bancaire, opposition sur chèque, utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, etc) fera l’objet de poursuites judiciaires quel que soit le montant concerné.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

En ce qui concerne les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Si vous réglez par chèque, la commande sera traitée à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés de huit (8) jours.

Si le bien est indisponible, le consommateur en sera averti dans les plus brefs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange.

Les Nautes de Paris sont libérés de leurs obligations en cas de « Force majeure » indépendante de leur volonté : incendie, inondation, grèves ou autres raisons.

Les produits commandés voyagent au risque et périls de l’acheteur. Dès la réception des produits commandés, le consommateur vérifiera l’aspect général de ceux-ci. Toute contestation devra être faite auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Sauf avis contraire les produits sont expédiés par voie postale. Les réclamations sont donc à faire auprès : du transporteur, du facteur ou du bureau de Poste lors de la réception de celui-ci.

Article 7 : Délai de rétractation – Droit de retour
Vous pouvez vous rétracter à tous moments avant expédition de votre commande : en adressant un mail aux nautesdeparis@noos.fr ou en utilisant le formulaire de contact sans oublier d’indiquer votre numéro de commande. Vous serez alors remboursé dans les trente (30) jours.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

S’agissant de livres aucun retour ne sera accepté.

Article 8 : informations nominatives ou privées
Les Nautes de Paris traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et le suivi de la commande. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales par Les Nautes de Paris.

Conformément à la loi « Inform atique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Les Nautes de Paris, 12 avenue René Coty, 75014 Paris. Les fichiers seront déclarés à la CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9: Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes des produits des Nautes de Paris, réalisées à partir du site nautesdeparis.fr sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « commander » vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Archivage – Preuve
Les bons de commandes et factures enregistrées par nautesdeparis.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières que vous aurez effectuées.

Les registres informatisés de l’Hébergeur (OVH SAS) seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiement et transactions effectuées entre les parties.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
Le service nautesdeparis.fr est une prestation de : Les Nautes de Paris
Siège social : 12 avenue René Coty 75012 Paris, France
SAS au capital de 5 000 euros
RCS Paris –799 479 746 00015 – code APE 5811Z

Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N°TVA : FR 22 424 761 419

Mise à jour le 15 avril 2014