Le 14 décembre 2020, Me Emmanuel Pierrat conservateur du Musée du Barreau de Paris recevait dans le cadre des auditions contradictoires mensuelles, Maître Didier Seban (Seban & Associés) sur le thème des crimes non résolus, les cold cases.
Il vient de publier avec Me Corinne Herrmann (Seban & Associés) « Nous, avocats des oubliés ; sur la piste des dossiers non résolus ».
Ainsi que le rappelle leur éditeur Lattés, « Mise en examen de Michel Fourniret dans l’assassinat d’Estelle Mouzin (2003), résolution des meurtres de Christelle Maillery (1986) et de Christelle Blétry (1996), réouverture des dossiers des Disparus de l’Isère et de ceux des Oubliés de l’A26, condamnation du tueur en série Émile Louis… À l’origine de ces victoires judiciaires, un tandem d’avocats dévoués aux « cold cases », ces vieilles affaires criminelles que l’on croit–à tort – définitivement enterrées. »
Ce tandem efficace se penche sans relâche et avec ténacité sur les crimes oubliées, les tueurs en série. Ils accompagnent ainsi des familles dans leur quête de la vérité.
Corinne Hermann est passionnée par l’enquête et très au fait des dernières techniques de police scientifique qu’ils savent exploiter.
privé et pénal dédié aux acteurs publics
L’invité de Me Pierrat, Me Sedan avocat en droit public se mobilise pour les affaires non classées. Il indique que lorsque la proximité de la victime n’a pas conduit au coupable, « la piste du tueur de passage a été oubliée. »
Cette piste pourrait conduire à un tueur en série sans qu’il y ait forcément une signature car la réalité n’est pas celle des séries télévisées.
La presse locale est une source d’informations précieuses pour aider les familles dans leurs recherches. Elles pourront y repérer d’autres crimes commis, des procès dans la région au moment des faits.
« Les familles ont la légitimité, elles doivent être entendues et reçues par les juges ».
Aucune base de données juridiques réunit, en France, les affaires non élucidées car il n’y a pas de lien direct entre les parquets des différentes régions. Les convictions orientent les enquêtes mais n’offrent pas toutes les garanties et des affaires criminelles restent sans réponse. Les familles poursuivent alors une quête de la vérité et cherchent des éléments qui relanceraient l’enquête afin d’obtenir enfin la réponse à leur question : «Qui a commis l’acte odieux qui les fait douter de leurs proches ? »
aborde chaque mois un aspect du droit et de la justice
avec un spécialiste, à l’occasion d’une parution.
Le délai de prescription est relancé par tout nouvel élément.
« La conservation des scellés des affaires non résolues donne l’illusion de la conservation de la preuve, » avec parfois de mauvaises surprises; scellés égarés voire détruits par manque de place.
Parce qu’il y a de moins en moins d’enquêteurs, de moins en moins d’affaires suivies sans ADN, Me Seban aimerait que soit mis en place un pôle national de juges d’instruction, une centralisation de ces dossiers qui ne peuvent pas être conclus et oubliés.
Lorsqu’on parle de disparitions, Me Seban indique que « chaque année plus de 1000 personnes meurent sous X. »
Pour ceux qui ne sont pas au fait de ces affaires voici quelques compléments d’informations. Sur le site du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN), à propos du fichier National Automatisé des Empreinte Génétiques (FNAEG), Les Nautes de Paris ont trouvé les informations suivantes : à fin 2019, il contenait les profils génétiques de près de 3 500 000 individus et d’environ 662 000 traces non identifiées. « Ce fichier permet, depuis la loi sur la sécurité intérieure, l’enregistrement de l’empreinte génétique des cadavres non identifiés et des personnes disparues (et de leurs ascendants/descendants) dans le cadre d’une enquête ou d’une information pour recherche des causes de la mort ou pour recherche des causes d’une disparition inquiétante ou suspecte prévue par les articles 74, 74-1 ou 80-4 du CPP. »
Nous avons appris qu’en octobre 2020, la Gendarmerie nationale annonçait la création d’une Division Cold Case (DCC) pour les affaires criminelles non élucidées. A suivre
Voici la vidéo de la dernière audition du Musée du Barreau à propos des « crimes oubliés »
