*La RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises
Avril 2017. La GBD offre un accès facilité au droit en simplifiant le chemin qui mène du citoyen au texte juridique grâce à un système participatif et au concours des professionnels du droit, des commissions et associations juridiques, des barreaux et organismes juridiques, des facultés de droit, des éditeurs juridiques. L’Ordre des Avocats de Paris sous l’impulsion d’Emmanuel Pierrat a donc créé cette bibliothèque juridique en ligne en avril 2014. Elle réunit des articles de doctrine de la jurisprudence, des travaux universitaires, des modèles d’actes, des conventions internationales ainsi que des outils pédagogiques.
Après avoir salué le doyen Didier Guével, l’assistance et souligné le travail accompli par la GBD, le Bâtonnier Frédéric Sicard a laissé la parole à Me Stéphane Brabant pour animer la conférence sur le thème : « Entreprises et droits humains ».
Le Bâtonnier Frédéric Sicard
Modérateur : Me Stéphane Brabant (Herbert Smith Freehills)
Face aux problématiques juridiques concernant la gestion par les multinationales des ressources naturelles, de l’investissement en Afrique et des droits humains, la responsabilité des états s’avère souvent défaillante.
Les trois maîtres mots des débats ont donc été comment : « protéger, respecter, réparer » en offrant aux victimes dédommagement et accès à la justice.
Entre droit dur et droit mou
Bénédicte Jeannerod (Human Rights Watch), Camille Blanc (Amnesty International France), Me William Bourdon (Sherpa)
Le respect des droits de l’homme marque une avancée avec la loi de Devoir de vigilance des entreprises validée le 24 mars 2017 par le Conseil constitutionnel. « Une nouvelle obligation de vigilance pèse sur les entreprises multinationales, en matière de protection des droits humains et de l’environnement ».
Le Conseil constitutionnel a noté qu’elle ne porte pas « une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre ».
Me Véronique Tuffal-Nerson (Conseil National des Barreaux)
Eric David (Point de contact national français de l’OCDE)
Aurélien Hamelle (Total)
Cependant les sanctions pénales prévues n’ont pas été validées, mais « la décision confirme la possibilité d’engager devant le juge la responsabilité des entreprises concernées en cas de manquement à leurs nouvelles obligations ». Une certaine vigilance s’installe. La prise de conscience cherche des points d’appui entre pression et dialogue pour régler les abus.
Sont intervenus Bénédicte Jeannerod (Human Rights Watch France), Camille Blanc (Amnesty international France), Me William Bourdon (Sherpa), dans le rôle du Modérateur Me Stéphane Brabant (Herbert Smith Freehills), Aurélien Hamelle (Total), Eric David (Point de Contact National français de L’OCDE), Me Véronique Tuffal-Nerson (Conseil National des Barreaux, Commission des Affaires Européennes et Internationales).
L’intégralité de la conférence à suivre :
